Conditions générales de vente

1. Identification du loueur

• Nom : Bertrand Fiaud
• Adresse : Diseminado 8741 – Sa Casa Blanca, 1, Llevant, 07198 Palma, Illes Balears, Espagne
• Adresse e-mail : bertrandfiaud@aol.com

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à la réservation et à la location saisonnière de la Villa Eden Roc (capacité de 10 personnes, 5 chambres, 5 salles de bain, cuisine, salon, extérieur, ,salle de jeux, piscine) située à l’adresse ci-dessus.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location saisonnière de la Villa Eden Roc. Toute réservation effectuée via le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le locataire (ci-après « le Client »).

3. Procédure de réservation

• Réservation : Les réservations s’effectuent exclusivement via le site Eden-roc-mallorca.com Le paiement s’effectue en une seule fois au moment de la réservation.
• Moyens de paiement : Le paiement peut être réalisé par carte bancaire ou par virement bancaire
• Confirmation : Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant le détail de la location, le montant payé et les dates de séjour.

4. Conditions d’annulation et de remboursement

• Plus de 60 jours avant l’arrivée : Remboursement intégral du séjour par le loueur, avec déduction des frais bancaires (Stripe) de 3,25 %.
• Moins de 60 jours avant l’arrivée : Aucun remboursement ne sera accordé, quels que soient les motifs de l’annulation.
• Départ anticipé : Si le Client décide de partir avant la date de fin de séjour prévue, aucun remboursement ne sera accordé pour les nuits non utilisées.

5. Tarifs et taxe de séjour

• La taxe de séjour (Ecotasa) est incluse dans le prix de location et est collectée automatiquement.
• Les prix peuvent varier en fonction de la saison et du nombre de nuits réservées. Seuls les prix affichés au moment de la réservation font foi.

6. Dépôt de garantie (caution)

• Un dépôt de garantie d’un montant de 2 000 € est requis. Celui-ci prend la forme d’une empreinte de carte enregistrée par le service de paiement Stripe au moment de la réservation.
• À l’issue du séjour, si aucun dégât n’est constaté dans le logement et que toutes les conditions sont remplies (ménage, respect des lieux, etc.), cette caution est restituée dans un délai maximum d’une semaine.
• En cas de dommages, dégradations ou manquements constatés, une partie ou la totalité de la caution pourra être retenue pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement.

7. Modalités de séjour

• Durée minimale de séjour : de 2 à 5 nuits minimum en fonction des saisons
• Heure d’arrivée (check-in) : entre 16 h et 19 h.
• Heure de départ (check-out) : entre 9 h et 11 h.
• Tout retard de départ pouvant impacter l’organisation du ménage ou l’arrivée d’autres locataires pourra entraîner le règlement d’une indemnité de 120 euros par heure supplémentaire après 11h. Le client fera en sorte de quitter la villa au plus tard a 11h le matin du jour de départ.

8. Règles de vie

• Nombre d’occupants : La capacité maximale de la villa est de 10 personnes. Il est impératif de respecter cette limite pendant toute la durée du séjour. Toute personne étrangère non enregistrée officiellement lors du check in est interdite sans l’accord préalable du loueur.
• Non-fumeur : Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de la propriété.
• Animaux : Les animaux ne sont pas autorisés dans la villa.
• Fêtes et nuisances sonores : Les fêtes et événements ne sont pas autorisés. La musique et le bruit à l’extérieur doivent cesser impérativement à partir de 23 h afin de respecter le voisinage. En cas de non-respect, la police peut être appelée et une amende réclamée au locataire. En cas de faute grave du locataire (organisation de fête sans autorisations, invitations de personnes étrangères , bruit et musique supérieure à 90 dB à l’extérieur après 23h), le locataire pourra été expulsé sur demande du loueur sans prétendre à indemnisation sur le séjour restant à courir.
• Enfants : Les enfants de 1 à 12 ans sont les bienvenus et restent sous la responsabilité de leurs parents ou adultes accompagnants (vigilance spécialement recommandée au bord de la piscine pour les enfants)
• Entretien et maintenance : Le personnel de nettoyage et de maintenance peut intervenir à tout moment pour assurer l’entretien ou faire face à un problème technique.
• Déclaration de dommages : Le Client s’engage à informer le bailleur sans délai en cas de panne, de dommage ou d’accident survenu pendant le séjour.
• Événements, photo/vidéo : Les événements, tournages et shootings professionnels sont interdits sans autorisation écrite préalable.
• Piscine et équipements : Le Client est pleinement responsable de sa sécurité et de celle des personnes l’accompagnant lors de l’utilisation de la piscine. Le bailleur décline toute responsabilité en cas d’accident ou de blessure.

9. Obligations du Bailleur

• En cas de panne ou de dysfonctionnement, le bailleur fera le nécessaire pour remédier au problème dans les meilleurs délais. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée si la situation est résolue et de bonne foi.

10. Responsabilité

• Le bailleur ne peut être tenu responsable des accidents, blessures ou dommages matériels subis par le Client et les occupants pendant leur séjour, en particulier lors de l’utilisation de la piscine ou des autres équipements.
  En aucun cas, le bailleur ne pourra être tenu pour responsable des interruptions de services indépendantes de sa volonté (panne internet, coupure d’eau ou d’électricité, etc.).

11. Assurance du Client

• Le Client est invité à souscrire une assurance villégiature ou une assurance responsabilité civile adaptée à la location de vacances afin de se prémunir contre tout sinistre (vol, accident, dégâts matériels, etc.).

12. Force Majeure

• Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de son impossibilité à exécuter tout ou partie des obligations prévues dans ces CGV en cas de force majeure.
• En cas de force majeure : impossibilité d’accéder à l’ile de Majorque en raison de conflits armés, de pandémie, entrainant la fermeture de l’aéroport), un arrangement amiable sera proposé au loueur, sous forme de report de ses dates de séjour ou bien de remboursement

13. Loi applicable et juridiction

• Les présentes CGV sont régies par la législation espagnole, en particulier par les dispositions applicables dans la Communauté autonome des Îles Baléares.
• En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Majorque (Îles Baléares) seront seuls compétents.

14. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la LOPDGDD. Veuillez-vous y référer pour toute information relative à la collecte, l’utilisation et la protection de vos données.

15. Acceptation des CGV

En procédant à la réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV sont consultables à tout moment sur le site eden-roc-mallorca.com et prévaudront sur tout autre document ou échange antérieur.