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Mentions légales

1. Editeur du site

 

 

2. Hébergeur du site

 

 

3. Objet du site

 

Le présent site (ci-après « le Site ») a pour objet de présenter et de proposer à la location saisonnière une villa située à Majorque (Îles Baléares, Espagne) appartenant à M. Bertrand Fiaud. Le Site détaille les caractéristiques du bien, ses tarifs, ses disponibilités et permet, le cas échéant, de réserver en ligne.

 

4. Licence touristique

 

Conformément à la réglementation en vigueur dans les Îles Baléares, la villa fait l’objet d’une licence touristique. Toute location est effectuée dans le respect des règles locales encadrant l’hébergement touristique sur l’archipel baléare.

 

5. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, images, vidéos, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle en vigueur (Code de la Propriété Intellectuelle et législations européennes ou internationales applicables). Sauf mention contraire, ces contenus restent la propriété exclusive de M. Bertrand Fiaud.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et est susceptible de constituer une infraction.

 

6. Responsabilité

 

    1. Exactitude des informations :


    2. Les informations diffusées sur le Site (descriptif, prix, disponibilité, etc.) sont régulièrement mises à jour. Toutefois, M. Bertrand Fiaud ne peut garantir l’absence de modifications ou d’erreurs ultérieures et décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à l’utilisation de ces informations.

 

  2. Accès et fonctionnement :


  3. Le Site est accessible en principe 24h/24, 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou force majeure. M. Bertrand Fiaud ne pourra être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement, panne, ou interruption liée à des facteurs externes (hébergement, réseau, etc.).

 

7. Protection des données personnelles

 

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679), à la Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD) en Espagne et, plus largement, aux dispositions légales européennes et espagnoles applicables. Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations nécessaires à la réservation ou à la facturation) sont utilisées pour la gestion des demandes de réservation, la communication avec les locataires, la facturation et le respect des obligations légales et comptables.

La base légale repose sur l’exécution du contrat de location et sur le consentement explicite pour certaines opérations, par exemple l’envoi d’informations complémentaires. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement et en fonction des obligations légales. Elles sont destinées exclusivement à M. Bertrand Fiaud et, si nécessaire, aux prestataires indispensables (solution de paiement, plateforme de réservation, etc.), sans aucune cession ou vente à des tiers extérieurs.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : bertrandfiaud@aol.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de précisions, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du Site.

 

8. Cookies

 

Le Site peut recourir à des cookies ou à d’autres traceurs (par exemple pour mesurer la fréquentation ou faciliter la navigation). Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, conformément à la législation en vigueur (LSSI-CE, ePrivacy, RGPD). Vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer ces cookies via les paramètres de votre navigateur ou via un module de gestion des cookies, le cas échéant.
Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la Politique de Cookies du Site.

 

9. Loi applicable et juridiction compétente

 

La location touristique étant située à Majorque, elle est soumise à la législation espagnole, et plus spécifiquement à la réglementation de la Communauté autonome des Îles Baléares. Pour tout litige relatif au contenu ou à l’utilisation du Site, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la circonscription de Majorque, sauf dispositions légales impératives contraires.